MENTIONS LEGALES

 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site accessible sous l’adresse

 

Editeur du site
APEL ST JOSEPH TOULOUSE
85 rue de Limayrac
31500 Toulouse
(ci-après l’ « APEL »)

 

E-mail de contact : apelstjo.lasalle@gmail.com

 

Directeur de publication : Mme Véronique Turek

 

Conception / Hébergement / Référencement :
Site Web hébergé par Google Sites
Site Web réalisé par l'Apel St Joseph - La Salle Toulouse

 

L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse 

www. (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par le Visiteur, sous leur dernière version en ligne.

Les « Visiteur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site.

 

1.DESCRIPTION DU SITE

  • L’Editeur propose sur le Site de l’information thématique concernant l’APEL, ses missions et l’actualité de l’Association.
  • Pour toute question sur les activités de l’APEL, les Visiteurs sont invités à contacter l’APEL aux coordonnées figurant en tête des présentes Conditions.

 

2.ACCÈS ET DISPONIBILITÉ

  • L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de l’APEL, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
  • Afin d’assurer un service de qualité, l’APEL se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site.
  • Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, l’APEL ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

 

3.RESPONSABILITÉ

  • L’APEL s'efforce d'offrir aux Visiteurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit. L’APEL ne garantit cependant pas l'exactitude, l’actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaite en faire le Visiteur. En conséquence, le Visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’APEL ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Visiteurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site et des espaces interactifs éventuellement accessibles sur celui-ci.


 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, questionnaires, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques figurant sur le Site, y compris les contenus diffusés par les Visiteurs saisissant des messages et contenus sur le Site, sont nécessairement protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à l’APEL ou à des tiers ayant autorisé l’APEL à les exploiter.
    L’APEL consent au Visiteur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdits contenus, dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site et par les présentes Conditions.
    Le Visiteur, sauf à engager sa responsabilité civile et pénale, s'engage donc à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’APEL, tout ou partie des contenus visés dans le présent article.
  • « APEL » est une marque déposée, sur laquelle l’APEL NATIONALE détient les droits exclusifs d’exploitation.
    Le Visiteur s’engage à ne pas porter atteinte de quelconque manière à la marque « APEL », et à ne faire aucun usage de quelque sorte de celle-ci sans l’autorisation formelle et préalable de l’APEL NATIONALE.
  • Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l’APEL, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par l’APEL, sans avoir à justifier sa décision de retrait.