MENTIONS LEGALES et POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

  MENTIONS LEGALES

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site accessible sous l’adresse

 

Editeur du site
APEL ST JOSEPH LASALLE TOULOUSE
85 rue de Limayrac
31500 Toulouse
(ci-après l’ « APEL »)

 

E-mail de contactapelstjo.lasalle@gmail.com

 

Directeur de publication : Mme Véronique Touraille

 

Conception / Hébergement / Référencement :
Site Web hébergé par Google Sites
Site Web réalisé par l'Apel St Joseph - La Salle Toulouse

 

L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse 

www. (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par le Visiteur, sous leur dernière version en ligne.

Les « Visiteur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site.

 

1.DESCRIPTION DU SITE

  • L’Editeur propose sur le Site de l’information thématique concernant l’APEL, ses missions et l’actualité de l’Association.

  • Pour toute question sur les activités de l’APEL, les Visiteurs sont invités à contacter l’APEL aux coordonnées figurant en tête des présentes Conditions.

 

2.ACCÈS ET DISPONIBILITÉ

  • L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de l’APEL, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.

  • Afin d’assurer un service de qualité, l’APEL se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site.

  • Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, l’APEL ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

 

3.RESPONSABILITÉ

  • L’APEL s'efforce d'offrir aux Visiteurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit. L’APEL ne garantit cependant pas l'exactitude, l’actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaite en faire le Visiteur. En conséquence, le Visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’APEL ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Visiteurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site et des espaces interactifs éventuellement accessibles sur celui-ci.

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, questionnaires, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques figurant sur le Site, y compris les contenus diffusés par les Visiteurs saisissant des messages et contenus sur le Site, sont nécessairement protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à l’APEL ou à des tiers ayant autorisé l’APEL à les exploiter.
    L’APEL consent au Visiteur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdits contenus, dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site et par les présentes Conditions.
    Le Visiteur, sauf à engager sa responsabilité civile et pénale, s'engage donc à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’APEL, tout ou partie des contenus visés dans le présent article.

  • « APEL » est une marque déposée, sur laquelle l’APEL NATIONALE détient les droits exclusifs d’exploitation.
    Le Visiteur s’engage à ne pas porter atteinte de quelconque manière à la marque « APEL », et à ne faire aucun usage de quelque sorte de celle-ci sans l’autorisation formelle et préalable de l’APEL NATIONALE.

  • Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l’APEL, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par l’APEL, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

  • 1. LEGISLATION APPLICABLE
    La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») est faite en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »)

  • 2.PERSONNES CONCERNEES

  • Dans le cadre de la présente politique de protection des données personnelles, la personne concernée désigne toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées par l’APEL nationale seule ou conjointement avec les APEL académiques, départementales ou d’établissement dans le cadre des activités du mouvement.

  • Sont ainsi collectées et traitées les données personnelles des :

  • Adhérents aux APEL d’établissement, étant précisé que par adhérent il convient de désigner les parents et toutes personnes investies de l’autorité parentale d’un élève inscrit dans un établissement ;

  • Membres engagés du mouvement ;

  • Abonnés au magazine « Famille et Education », étant précisé que sont abonnés à la revue, les adhérents ainsi que des partenaires professionnels de l’APEL ;

  • Parents d’élèves bénéficiant des différents services proposés par l’APEL.

  • 3 RESPONSABLES DE TRAITEMENT

  • Pour les traitements de données personnelles portant sur les adhérents et membres engagés de l’APEL, l’APEL nationale et les APEL d’établissement, départementaux et académiques en question sont responsables conjoints du traitement.

  • Pour les traitements de données personnelles portant sur les bénéficiaires des activités et services fournis respectivement par une APEL d’établissement, une APEL départementale ou une APEL académique, seule l’APEL en question est responsable du traitement.

  • 4 CONTACT

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message, via le formulaire de contact du site, ou bien en écrivant aux coordonnées suivantes :

APEL ST JOSEPH LASALLE TOULOUSE

85 rue de Limayrac

31500 Toulouse

  • 5 DESTINATAIRE DES DONNEES

​Les données personnelles des adhérents collectées par les APEL d’établissement sont transmises à l’APEL du département, de l’académie et à l’APEL nationale.

Les coordonnées des adhérents et celles des partenaires de l’APEL nationale sont transmises à la société d’édition de la famille éducatrice pour l’envoi du magazine « Famille et éducation ».

Selon les cas, certaines données relatives aux membres engagés du mouvement peuvent être diffusées sur l’annuaire en ligne et le formulaire de contact du site de l’APEL nationale ou le cas échéant transmises à des partenaires de l’APEL nationale dans le cadre de la gestion de services spécifiques.

Les données traitées par l’APEL nationale relatives aux adhérents, aux membres engagées et aux abonnés aux magazine « Famille et Education » sont transmises aux sous-traitants de l’APEL nationale au sens du RGPD dans le cadre des traitements susvisés.

  • 6 DUREE DE CONSERVATION

L’APEL Saint Joseph La salle Toulouse conserve les données des personnes concernées uniquement pendant la période nécessaire aux fins exposées ci-dessus ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable, notamment en cas de litige.

Les fiches relatives aux adhésions, renouvelées annuellement, sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de leur renseignement.

Les données relatives aux membres engagés sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de leur dernière mise à jour.

  • 7 DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition, de portabilité de ses données, ou de retrait de son consentement dans les conditions et limites prévues par le RGPD.

Une personne peut exercer ses droits à tout moment en adressant un email ou en écrivant à l’adresse postale aux coordonnées mentionnées à l’article 4 pour les traitements dont l’APEL nationale est seule ou conjointement responsable de traitement (Contact). S’agissant des traitements de données personnelles dont sont responsables les seules APEL d’établissement, de département ou d’académie, les personnes concernées exerceront leurs droits directement auprès de l’APEL en question.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, l’APEL nationale demandera à la personne concernée de s’identifier afin de répondre à sa requête. Pour cela, il sera demandé à la personne concernée de joindre à l’appui de sa demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel que la carte d’identité ou le passeport, en cours de validité.

Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable. Dans certains cas, les données personnelles ne peuvent être effacées qu'au bout d'une certaine période imposée par la réglementation en vigueur et les règles de prescription. Dans ce cas, l’APEL nationale conservera ces données jusqu'à la date d'effacement total prévue.

La personne concernée est informée qu’elle ne peut s’opposer à la collecte et au traitement de données personnelles dont le traitement se fait en vertu d’obligations légales qui pèseraient sur l’APEL nationale. La personne concernée est également informée qu’en cas de refus de fournir ses données personnelles ou d’exercice de son droit de suppression ou d’opposition, tout ou partie des services proposés peut lui être rendu inaccessible.

En cas de différend quant à l’utilisation de ses données, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

  • 8 MISE A JOUR

L’APEL Saint Joseph Lasalle Toulouse peut modifier la présente politique périodiquement.

La personne concernée sera informée de la modification par tout moyen tel que notamment par notification sur le site internet de l’APEL Saint Joseph Lasalle Toulouse ou par courrier électronique.

La version en vigueur de la présente politique est toujours accessible sur le site internet de l’APEL Saint Joseph Lasalle Toulouse.

 Apel St Joseph - La Salle Toulouse 2020 - Tous droits réservés

85 avenue de Limayrac

31 500 Toulouse

LIENS UTILES

 Apel St Joseph - La Salle Toulouse 

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