Le règlement intérieur est destiné à donner des précisions sur les statuts et sur le mode de fonctionnement de l'APEL Saint-Joseph.

Règle 1 – Définition de la notion de membre et du droit de vote en assemblée générale ordinaire et extraordinaire.

Est membre de l’association toute personne correspondant aux critères rappelés dans les statuts.

Le droit de vote est associé à une cotisation. Cette cotisation est associée à la famille du/des enfants présents dans l’établissement. De ce fait, chaque famille dispose d’un seul et unique droit de vote.

Règle 2 – Définition de la cotisation APEL perçue à Saint-Joseph.

La cotisation perçue à Saint-Joseph pour l’APEL comprend :

• • l'abonnement à " Famille et Education " 

  • l'adhésion proprement dite se répartissant en quatre parts :

  • la part nationale

  • la part régionale / académique

  • la part départementale

  • la part propre à l’établissement.

Seule la part d’établissement est redevable à l’APEL Saint-Joseph pour acquérir le droit de vote. Les trois autres parts peuvent être acquittées selon le choix des familles dans un autre établissement où l’un des enfants est scolarisé, sur justificatif de l’établissement d’accueil.

Il est prélevé une seule cotisation APEL propre à l’établissement, par famille quel que soit le nombre d'enfants dans l'établissement.

Règle 3 – Candidature au Conseil d’Administration.

Chaque famille peut présenter un et un seul candidat au Conseil d’Administration.

La candidature doit parvenir postée ou déposée dans la boîte aux lettres de l'APEL au plus tard huit jours avant la date de la tenue de l'assemblée générale ordinaire.

Tout candidat au Conseil d’Administration doit impérativement être présent à l’assemblée générale en vue de son élection. Exceptionnellement, pour un renouvellement de mandat, en cas d’absence justifiée du candidat, la candidature pourra être avalisée par le bureau.

Règle 4 – Constitution du Conseil d’Administration.

Chaque membre du Conseil d’Administration est élu conformément aux statuts de l’association.

Le nombre de places au CA est fixé par les statuts.

Le nombre de sièges à pourvoir chaque année est établi par le bureau en tenant compte en premier lieu de ceux rendus vacants par les administrateurs qui perdent leur qualité de membre de l'APEL, qui ont présenté leur démission ou qui sont en fin de mandat.

Si le nombre de sièges libérés n’est pas suffisant pour respecter la règle du renouvellement par tiers, on procèdera à la démission des membres les plus anciens, si besoin par tirage au sort des membres d'égale ancienneté.

L’ancienneté correspond à la somme des années, passées de manière consécutive ou non, en tant que membre de ce CA.

Dans le cas où le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de places disponibles, les candidats sont de fait membres du Conseil d’Administration.

Dans le cas contraire, l’assemblée générale procède à une élection à bulletin secret.

Règle 5 – Procédure d’un vote à bulletin secret.

Le mode de scrutin à bulletin secret se réalise de la manière suivante :

Utilisation d’une urne et de bulletins

Mise en place d’un bureau de vote composé d’un président, d’un secrétaire et de deux scrutateurs issus du collège des votants.

Chaque votant vote pour sa famille et pour les pouvoirs dont il dispose, la signature de la feuille d’émargement faisant foi.

Après dépouillement par le bureau de vote, les candidats sont classés par ordre décroissant du nombre de voix. Les places sont attribuées suivant cet ordre jusqu’à remplir l’ensemble des postes disponibles.

Dans le cas où plusieurs candidats ont un nombre égal de voix, la voix du Président de l’APEL est alors prépondérante pour les départager si nécessaire.

Règle 6 – Délibération / droit de vote lors des Conseils d’Administration.

Chaque membre du Conseil d’Administration dispose d’une seule et unique voix. Cette voix ne peut être exprimée que par la présence de l’administrateur durant la session du Conseil d’Administration (pas de vote par procuration).

Règle 7 – Motivation des absences.

Toute justification d’absence à un Conseil d’Administration doit être transmise au bureau, idéalement auprès du Président de l’APEL, au moins 24h avant la tenue de ce CA.

Règle 8 – Constitution du bureau.

Dans la constitution du bureau, il est souhaitable que toutes les unités pédagogiques de Saint-Joseph soient représentées.

Peuvent faire partie du bureau :

tout membre actif ayant au moins un an d'ancienneté au conseil d'administration dans l'établissement,

tout membre ayant occupé des fonctions de responsabilité dans un autre bureau APEL.

Règle 8 bis – Election du bureau de l’APEL.

L’élection du bureau se fait lors du premier Conseil d’Administration après l’assemblée générale ordinaire.

Ce premier Conseil d’Administration doit être tenu préférablement dans les huit jours et sans dépasser les quinze jours qui suivent l’assemblée générale ordinaire. La présidence de ce conseil est assurée par le président du bureau sortant. Dans le cas où ce dernier n’est plus adhérent de l’APEL, il incombe alors au doyen d’âge du Conseil d’Administration d’organiser l’élection du nouveau bureau.

L’élection du bureau se déroule comme suit:

Présentation des listes de candidatures comprenant : le bureau minimal (président, secrétaire et trésorier)

un vice-président, suppléant du président.

Election de la liste par un vote à bulletin secret à majorité simple à deux tours.

Le bureau élu peut être complété à concurrence de huit membres. Si le nombre de candidatures est supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il sera procédé à un vote à bulletin secret.

Règle 9 – Droit à l’image et à la communication d’informations personnelles.

Dès lors qu’un candidat est élu au Conseil d’Administration, il donne tacite autorisation à la publication de ses données personnelles (téléphone fixe et/ou mobile, adresse Internet, photo) dans le cadre des activités de l’APEL.

Règle 10 – Commissions de l’APEL.

Définition :

Une commission a pour but de structurer un ensemble d’actions suivies de l’APEL autour d’un thème agréé par le Conseil d’Administration.

Création, constitution, dissolution :

La création et la dissolution d’une commission sont votées par le CA.

Une commission est constituée d’un responsable adhérent de l’APEL, agréé par le CA auquel il rend compte, et de membres qui sont :

Les membres à part entière : membres adhérents de l’APEL

Les membres associés : personnes oeuvrant pour cette commission mais non adhérentes à l’association ayant reçu l’aval du bureau de l’APEL.

Nota : Il est rappelé que toute intervention au sein de l’Etablissement doit être faite en accord avec la Direction.

La durée de la commission est relative à sa mission.

La liste des commissions est envoyée à tous les parents avant la rentrée. Cette liste permet aux membres de l’APEL de se prononcer sur les engagements qu’ils souhaitent prendre au sein de l’APEL et de constituer les commissions.

Si un membre désire poser sa candidature au CA, il précisera la ou les commissions dans lesquelles il souhaite s’impliquer.

Nota :

Les membres du Conseil d’Administration se doivent de participer à une ou plusieurs commissions et ont la possibilité de proposer la création de nouvelles commissions.

L’engagement effectif dans une commission s’exprime lors du premier CA.

Règle 11 – Comptes-rendus des activités du Conseil d’Administration et du Bureau.

Chaque CA fait l’objet d’un compte rendu qui retrace:

Les décisions prises par un vote

Les faits marquants de la vie du CA (révocations, cooptation d’un membre, …)vote

Les actions à réaliser sous contrôle du CA vote

Il doit être diffusé dès que possible par mail (en format PDF) ou courrier à tous les membres, lesquels disposent d’un délai de huit jours pour apporter des modifications ou des compléments. Il est approuvé au début du CA suivant.

Chaque réunion du bureau fait l’objet d’un compte rendu diffusé à l’ensemble de ses membres.

Règle 12 – Adresse bancaire.

L'adresse bancaire de l'association est celle de son siège social.